J.O. 12 du 14 janvier 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 décembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police (rectificatif)
NOR : INTC0500863Z
Rectificatif au Journal officiel du 24 décembre 2005, édition électronique, texte no 7, article 1er, dans le tableau, 2e colonne :
Au lieu de : « 600 »,
Lire : « 660 ».